Mentions légales - Introduction

Le présent site internet est la propriété de la société Goboservice France dont le siège est situé Chez G2A LE DEBUSSY, 5 boulevard Edgar Quinet-92700 Colombes (France)

Société Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 522954106. Capital social: 20.000€

Tél: 01 55 12 16 02 - 07 84 28 54 96 Email: gobo@goboservice.fr

.

L'accès au site internet www.goboservice.com/fr ainsi que l'utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d'accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment ; dès qu'elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par les internautes.

Contenu du site - décharge de garantie

Les informations figurant sur le site www.goboservice.com/fr sont données par Goboservice France sarl à titre indicatif. Goboservice France sarl s'efforce de maintenir ce site à jour. Néanmoins, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site internet, ni la conformité desdites informations avec l'utilisation que souhaite en faire l'internaute. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive

Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus sur le site www.goboservice.com/fr (logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et plus généralement tout type de données) sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du site www.goboservice.com/fr par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de la société Goboservice France sarl est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site site www.goboservice.com/fr, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Directeur de la publication: Mr. Luca De Franco

Liens vers d'autres sites

Le site site www.goboservice.com/fr est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites web, notamment les sites des partenaires de Goboservice France sarl. La mise en place de ces liens a fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse. L'existence de ces liens n'implique aucun contrôle ni aucune approbation par Goboservice France sarl de leur contenu. En conséquence, Goboservice France sarl ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites, auxquels les utilisateurs de Www.goboservice.com/fr auraient accès, par le biais de ces liens. Toute création de lien vers le site Www.goboservice.com/fr  est soumise à l'autorisation préalable et expresse de Goboservice France sarl . Cette autorisation pourra à tout moment être retirée par Goboservice France sarl , sans que cette dernière ait à justifier sa décision de retrait.

Traitement des données nominatives

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui a délivré un récépissé sous le numéro wR40548338v en date du 20/11/2012. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site www.goboservice.com/fr, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société Goboservice France sarl , responsable du traitement, à des fins de gestion administrative, commerciale et/ou marketing. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à la société Goboservice France sarl  (5 boulevard Edgar Quinet-92700 Colombes (France)

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage. Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à la société Goboservice France sarl  et ses partenaires. Goboservice France sarl  met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers nominatifs ainsi constitués. Cependant, Goboservice France sarl  attire l'attention de l'utilisateur sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transmises par le réseau Internet. Les utilisateurs du site internet de la société Goboservice France sarl  sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Fonctionnement technique du site www.goboservice.com/fr - Absence de garantie

Le site internet de la société Goboservice France sarl  est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de la société Goboservice France sarl . Pour des raisons de maintenance, et/ou pour toute autre décision de la société Goboservice France sarl , l'accès au site internet pourra être interrompu. Le site internet est susceptible de modification et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site www.goboservice.com/fr. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

En aucun cas, la société Goboservice France sarl  ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux, résultant de l'utilisation du site Www.goboservice.com/fr ou d'autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d'information de l'utilisateur.

Goboservice France sarl  vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs, ou corrections en adressant un mail au webmaster du site internet à l'adresse suivante : gobo@goboservice.fr

Compétence d'attribution

Le contenu du site internet Www.goboservice.com/fr est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserves de la loi française.

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/