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                                                                                                                                                                    CONDITIONS GENERALES DE VENTE

                                                                                                                                                                                 Pour les professionnels

1 - CHAMP D'APPLICATION
1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Goboservice France sarl, dénommé comme «vendeur», et l'entreprise / professionnelle, ci-après dénommé «l'Acheteur» , concernant les produits vendus sur le site www.goboservice.com, (ci-après dénommé «accords»).
1.2 - Les conditions de vente visées à l'alinéa précédent sont consultables, dès l’accès au site par l'intermédiaire des services de télécommunication.
1.3 - Les présentes conditions générales s'appliquent uniquement dans le cas de négociations entre les parties décrites comme ci-dessus et ne s'appliquent pas aux contrats passés par d'autres moyens que ceux spécifiés.
1.4 - Les présentes conditions générales peuvent être complétées / modifiées par les termes spécifiques du contrat que les parties souhaiteraient établir à titre exceptionnel, au cours de la procédure de conclusion. En cas d'incompatibilité ou de conflit, les conditions individuelles spécifiques résultant du récapitulatif de la commande, prévalent sur les présentes conditions générales.
2 - LES PARTIES AU CONTRAT
2.1 - Les parties des contrats de vente permettent de conclure un accord entre le vendeur et l’acheteur suivant les étapes de la section «Informations d'achat" sur le site www.goboservice.com .
3 - PRODUITS
3.1 - Les produits à terme sont les suivants :
a) gobos noir et blanc en verre;
b) gobos couleur en verre;
c) gobos métalliques;
d) projecteurs;
e) les lampes et les accessoires du projecteur.
3.2 - La vente couvre les produits énumérés dans les sections appropriées du site www.goboservice.com - e-catalogues - avec la possibilité, pour les gobos figurant sur le site, de les adapter à des demandes spécifiques de l'Acheteur.
3.3 - Les produits soumis à un marché particulier sont ceux établis par les Parties dans l'offre l'ordre, ou du moins dans le cas de gobos personnalisés pour lesquels les Parties se seraient mis d’accord, afin de parvenir à la conclusion du contrat.
3.4 - Les produits, le type et la qualité de ceux-ci, ainsi que le montant convenu, les modalités et la date d'expédition des marchandises, l'emballage, les modalités de paiement du prix et d'autres conditions particulières négociées entre les parties sont énoncées dans l'offre et dans l'ordre, ou dans le cas de gobos personnalisés par d'autres messages échangés entre les parties et destinés à conclure l'accord visé au paragraphe 6.
3.5 - Les parties déclarent avoir lu attentivement, avant la conclusion du contrat, tous les actes qui ont précédé sa conclusion. Dans tous les cas, l'acheteur doit avoir pris connaissance des contrats communiqués par le biais d'un lien dans l'e-mail récapitulatif de la commande.
4 - PRIX
4.1 - Les prix de vente des produits proposés dans les catalogues électroniques sur le site www.goboservice.com, sont indiqués en euro, et considéré comme hors TVA ,de même que les frais d’expédition.
4.2 - Les coûts totaux liés aux produits, l'expédition et la livraison de celle-ci doivent être indiqués sur les pages du site dédiées au Vendeur dans le bon de commande et sont à la charge de l'acheteur.
4.3 - Le prix des produits figurant sur le site sont définitifs, sauf dans les cas où - dans des circonstances exceptionnelles - le vendeur peut juger approprié de réviser son prix. Sont considérées comme des conditions exceptionnelles, à titre d'exemple et sans s'y limiter, tout d'abord maritime en général, ainsi que la soudaine et convenu de ne pas modifier le prix des matériaux, le changement soudain de droits de douane et de change de devises. Dans le cas où le prix convenu est exceptionnellement revu, les Parties s'engagent expressément pour mener à bien les négociations de prix équitable et de bonne foi, à tenir compte de la documentation produite et à préciser les circonstances exceptionnelles qui ont conduit à la révision.
4.4 - Les objections de l'acheteur, concernant les sections 4.1, 4.2, 4.3, doivent être considérées comme contraires à l'honnêteté et la bonne foi si, après les avoir soulevées – et au plus tard 8 jours après la livraison de la marchandise - l' acheteur n'envoie pas de courrier recommandé, accompagné de tous les justificatifs justifiant ses plaintes au vendeur
5 - DISPONIBILITE DES PRODUITS
5.1 - L'acheteur peut acheter les produits de la nature et / ou de la quantité indiquées sur le site
5.2 - Dès réception de la commande par le vendeur le système enverra automatiquement un message électronique résumant l'ordre reçu, le mode de paiement et le prix correspondant au choix de l'acheteur.
6 - CONCLUSION DU CONTRAT
6.1 - Sous réserve des dispositions de l'alinéa 5.2, le contrat conclu par l'intermédiaire du Site est considéré comme conclu lorsque l'acheteur soumet l'ordre au Vendeur par l'acceptation de ces conditions générales de vente. Le contrat est conclu à l'endroit d’où dépend le siège social du vendeur. Le vendeur accuse immédiatement réception de la commande à l’acheteur par l'envoi d'un e-mail récapitulatif.
7 - CONDITIONS DE PAIEMENT
7.1 - Le paiement doit être effectué en conformité avec les conditions choisies par l'acheteur tel que spécifié dans l‘e-mail automatique de cinfirmation de commande.
7.2 - Le Vendeur gère l'archivage des données requises pour la facturation à par le biais d'un système informatique spécial qui est la propriété du fournisseur.
7.3 -. Les documents fiscaux relatifs aux produits commandés seront émis par le Vendeur avant le dernier jour du mois au cours duquel il a été procédé à l'envoi des produits achetés et envoyés par e-mail . Ils ne pourront pas être modifiée conformément à la loi 20 février 2004, n. 52 la mise en œuvre de la directive 2001/115/CE, telle que précisée par l'Agence du revenu circulaire 45 / E du 19 Octobre 2005. L'acheteur est tenu d'imprimer la facture.
8 - MODALITES DE LIVRAISON
8.1 - Le Vendeur livrera les Produits à l'Acheteur par des services de messagerie et / ou d'expédition.
8.2 - La livraison des marchandises s’effectuera au niveau de la rue, à l'endroit spécifié dans la commande par l'Acheteur. Sauf indication contraire, et en l'absence de clause explicite à cet effet, le lieu de livraison doit être considéré comme l'adresse de livraison.
8.3 - Perte ou dommage des Produits survenus après le transfert des risques à l'acheteur ne libèrent aucunement celui ci du paiement du prix.
8.4 - Dans le cas où la livraison au destinataire doit avoir lieu à une date précise (. Marchandises "sensibles au temps» en vertu de l'art 9.3), le vendeur ne sera pas responsable de tout dommage direct et / ou indirect où la livraison n'a pas lieu pour cause imputable à l'Acheteur. Ce dernier, en effet, doit se rendre disponible pour la livraison.
9 - livraison du transporteur
9.1 - Service standard: normalement la livraison du produit au transporteur s’effectuera :
a) sous un jour pour gobos verre noir et blanc ou en couleur;
b) sous deux jours pour les gobos métal;
c) sous un jour pour les projecteurs, lampes et accessoires.
9.2 - Service express : dans le cas de commandes de gobos, projecteurs, lampes et accessoires commandés avant 14h00, et sur demande expresse, la livraison au transporteur aura lieu dans la journée. Le service ne comprend pas les frais supplémentaires si ce n'est pour les gobos soumis à une surcharge comme indiqué sur le "Site".
9.3 - L'acheteur doit informer le vendeur du fait que les produits sont «sensibles au temps», c'est-à-dire la nécessité qu'ils soient livrés au plus tard à une certaine date.
9.4 - Dans le cas où le transporteur ne livre pas le produit visé au paragraphe 9.3 ci-dessus dans le délai prescrit et que l'acheteur refuse la livraison, le vendeur s'engage à émettre une note de crédit pour le montant exact de la commande. Toutefois, si les marchandises sont acceptées par l'acheteur, celui ci ne pourra plus invoquer ce retard.
9.5 - Dans le cas où l'acheteur refuser la livraison conformément au paragraphe 9.4 ci-dessus, le vendeur ne sera pas tenu responsable de tout dommage direct et / ou indirect, si ce n'est rembourser les sommes déjà versées.
10 - RÔLE ET RESPONSABILITÉ DE L'ACHETEUR
10.1 - L'Acheteur assume l'entière responsabilité de l'exactitude et de la véracité des informations diffusées sur le site, finalisé ou non pour par l'achat de produits.
10.2 - L'Acheteur s'engage à indemniser le vendeur contre toute perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense, y compris les honoraires d'avocat même, résultant de toute violation de l'alinéa précédent.
11 - GARANTIE DE VICES ET / OU PRODUIT DES FAILLES "
11.1 - Les garanties du vendeur:
a) les produits sont conformes aux spécifications techniques et informations indiquées sur le site;
b) les produits sont adaptés à des fins pour lesquelles les biens du même type sont normalement utilisés;
c) les projecteurs ont le marquage CE et doivent être accompagnés de manuels d'instruction et de garantie spécifique.
d) les lampes et les accessoires ont avec leurs propres garanties;
e) les gobos sont conformes à la description donnée par l'Acheteur.
11.2 - Si les couleurs, les images, la taille des produits ne se trouvaient pas en conformité avec ceux commandés ou si le matériau était défectueux, l'acheteur doit présenter conformément à l'art. 1511 du Code civil les défauts des produits dans les huit jours suivant la réception de la marchandise etsous réserve de révocation, par lettre recommandée avec A / R à envoyer au siège social de la Société, en indiquant le modèle, le numéro de série et la nature du défaut .
11.3 - Le vendeur, en réponse au courrier recommandé mentionné au paragraphe 11.2 ci-dessus, peut, à sa discrétion, autoriser l'acheteur à retourner le produit selon une procédure qui lui sera communiquée pour le contrôle a posteriori des défauts présumés.
11.4 - Dans le cas où le vendeur constate les différences du produit retourné par rapport à celui commandé ou un défaut de matériau, il le remplacera dans les 3 jours suivant la réception du produit lui-même, sans frais supplémentaires pour l'acheteur. Dans le cas où, au moment de retourner la marchandise, l'acheteur signale ne plus avoir d’intérêt pour le produit, le vendeur remboursera le prix payé.
11.5 - Si l'acheteur retourne au vendeur des produits qui ont été incorrectement appelés «non-conforme» à l'ordre ou sur laquelle sont trouvés des défauts pour les raisons énumérées à l'art. 12, la commande sera retournée avec une augmentation de tous les frais d'expédition.
11.6 - Le présent article ne s'applique pas si le prix total des produits n’a pas été payé par l'Acheteur dans le délai prévu dans le présent Accord.
12 - EXCLUSIONS DE LA GARANTIE DE VICES ET DES PRODUITS DES DIFFÉRENCES »
12.1 - La garantie mentionnée ci-dessus à l'art. 11 ne couvre pas les défauts et / ou des différences dues à la fraude ou d'une erreur du consommateur ou un tiers non lié à la sphère du vendeur. A titre d'exemple et sans s'y limiter:
a) d'endommager des bénévoles bien informés sur le Produit;
b) la négligence et l'incompétence;
c) les conditions anormales de travail;
d) l'utilisation abusive ou l'altération du produit;
e) le transport et l'installation impropre ou incorrecte;
f) l'absence d'entretien ou anormal;
g) L'usure normale résultant de l'utilisation prolongée du produit.
13 - GARANTIE DE TRANSPORT
13.1 - L'Acheteur devra, au moment du déballage et en cas de doute sur l'intégrité des produits, signer une réserve contre le transporteur.
13.2 - Si le colis arrivé à la destination apparaît altéré, bosselée, endommagé de quelque façon, et / ou le sceau placé sur l'emballage, coupé, modifié, manquant ou endommagé, l'acheteur est tenu de refuser emballage ou d'accepter sous réserve de rédaction des spécifications sur le bordereau de livraison du transporteur, la causalité pour laquelle le paquet a été rejetée ou acceptée avec réserve.
13.3 - Si une non-conformité apparait avec les conditions énoncées aux paragraphes 13.1 et 13.2 ci-dessus, l'acheteur n'aura droit à aucun remboursement en cas de détérioration des produits et le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés par le transporteur.
14 - SÉCURITÉ GÉNÉRALE
14.1 - Les parties s'engagent à appliquer leurs systèmes informatiques et donc à toutes les procédures des services de télécommunication et les mesures de sécurité jugés appropriés pour l'état des systèmes de connaissances, d'information et de l'informatique technique, afin d'éviter le risque d'accès non autorisé, altération, retard dans l'enregistrement ou la transformation, la destruction et la perte d'informations et / ou données transmis.
15 - LOI APPLICABLE AU CONTRAT
15,1 Les matières non couvertes par les présentes conditions générales de vente et les modifications subséquentes / modifications, ainsi que les conditions spécifiques du contrat résultant du récapitulatif de la commande, sont régis par la loi italienne en vigueur.
16 - LANGUE APPLICABLE AU CONTRAT
16.1 - Le contrat est rédigé en italien et en cas de conflit de terminologie résultant de la conversion de cette langue dans un texte, prévaudra le texte dans la langue italienne.
17 - TENTATIVE DE CONCILIATION OBLIGATOIRE A
17.1 En cas de litige résultant de l'interprétation et / ou l'exécution du présent contrat, les parties sont tenues de chercher la solution dans la même entité de conciliation "RisolviOnline" à la Chambre de Commerce de Milan.
18 - JURIDICTION
18.1 Si le différend n'a pas été réglé par la médiation de la conciliation "RisolviOnline, la juridiction compétente pour le règlement judiciaire des différends sera celle de Reggio de Calabre.
19 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
19.1 Le Vendeur déclare que les données personnelles seront traitées de la manière prescrite à partir de l'information, conformément à l'art. 13 D. Décret 196/2003 et modifications et intégrations successives, disponibles sur le site web.